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Conditions Générales de vente

L’offre de la présente boutique électronique est proposée par la société MOVE PUBLISHING

Identification de la société:
MOVE PUBLISHING
172 Bureaux de la Colline
92213 SAINT CLOUD Cedex
FRANCE
RCS NANTERRE : B 582 011 094
TVA intra-communautaire : FR 23582011094
Tel : +33(1) 41 33 37 37
E mail : abo@movepublishing.com


1 – Champs d’application et Modification des présentes Conditions Générales de Vente


Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet boutique.movepublishing.com. MOVE PUBLISHING se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande seront appliquées


2 – Prix

MOVE PUBLISHING se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.



3 – Modalités de Paiement et Sécurisation


3.1. Modalités de paiement
Le paiement s’effectue sur les serveurs bancaires sécurisés Paybox System. Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de boutique.movepublishing.com. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; les commandes seront par conséquent enregistrées et validées dès l’acceptation du paiement par la banque.
3.2. Sécurisation
Les coordonnées des cartes bancaires utilisées pour le paiement sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. MOVE PUBLISHING n’a en aucun cas accès à ces coordonnées et ne les conserve pas sur ses serveurs. C’est la raison pour laquelle elles doivent être renseignées lors de chaque nouvelle transaction sur le site. Les personnels du site marchand ne peuvent en prendre connaissance. Les renseignements concernant votre identité et le contenu de votre commande ne seront jamais communiqués à Paybox System. Paybox System se bornant à confirmer, par e-mail, l’enregistrement du paiement.
3.3. Défaut de Paiement
MOVE PUBLISHING se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.


4 – Disponibilité des produits

- Les offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
- MOVE PUBLISHING se réserve le droit de retirer une offre publiée sur le site sans préavis. Cette offre sera réputée non valable dès lors qu’elle n’est plus visible sur le site.
- A réception de la commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d’indisponibilité, nous nous engageons dans les 14 jours à compter de la validation de la commande soit à livrer le produit commandé, soit à proposer un produit similaire à un prix similaire, soit à le rembourser.
- La date de validation de la commande correspond à la date de confirmation du paiement par carte bancaire en ligne.


5 – Commande de produits Numériques


5.1. Adresse e-mail
Il est impératif de renseigner soigneusement l’adresse e-mail lors de la commande d’un produit numérique : c’est en effet à cette adresse que seront envoyés le lien qui permettra de télécharger le produit acheté et la confirmation du paiement. MOVE PUBLISHING ne saurait être tenu responsable de l’adresse e-mail incomplète ou incorrecte, ne permettant pas une communication effective des documents précités.
5.2. Modalités et délais de livraison des produits Numériques
La livraison des produits Numériques est effectuée par e-mail, dès confirmation du paiement par l’organisme bancaire, dans un délai de 24H suivant la commande. Est réputé confirmé le paiement dès lors que l’organisme bancaire en a déclaré la validité à MOVE PUBLISHING. Commander un produit Numérique sur le site boutique.movepublishing.com revient à accepter la livraison dudit produit par courrier électronique (e-mail), à l’adresse précisée lors de la création du compte.
Certains produits Numériques ne sont pas disponibles à la date de la commande. Le délai moyen de production du produit Numérique et d’expédition du lien de téléchargement par email est de 5 jours ouvrés.
Le client dispose d’un délai de 7 (SEPT) jours à partir de la réception de son lien de téléchargement, pour télécharger le produit commandé. Au-delà de ce délai, les liens de téléchargement seront inactifs.
Les produits Numériques,sont accessibles pendant une durée de 7 (SEPT) jours dans le tableau de bord du client.

5.4. Copyright
L’ensemble des produits Numériques proposés sur le site MOVE PUBLISHING relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés. La reproduction de tout ou partie de ces plans d’entraînement sur quelque support que ce soit est formellement interdite sauf autorisation expresse de MOVE PUBLISHING et de Bernard FAURE.



6 – Modalités de livraison et délais de livraison : Magazines et abonnements


6.1. Adresses de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse spécifiée par l’internaute dans ses « coordonnées de livraison ».
Pour ce qui concerne les abonnements : en cas de modification des coordonnées de livraison en cours de contrat, il convient de contacter :

MOVE PUBLISHING
Service abonnements
172 Bureaux de la Colline
92213 SAINT CLOUD Cedex

6.2. Délais d’expédition – magazines et guides
L’expédition des magazines et guides s’effectue sous 15 jours ouvrés. L’ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrables. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d’expédition de la commande (sortie entrepôts). A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur par circuit postal.

6.3. Mise en service de l’abonnement
Les abonnements sont enregistrés avec le prochain numéro à paraître. Eu égard à la périodicité des magazines, ce délai ne peut être précisé. L’internaute qui se sera abonné pourra obtenir la date de mise en service de son abonnement en adressant un courriel à abo@movepublishing.com

6.4. Livraison hors France métropolitaine
Les tarifs indiqués incluent les frais de port sur la France métropolitaine. Les frais de port hors France métropolitaine sont calculés au moment de l’indication du pays de livraison. Certaines offres d’abonnement peuvent être limitées à la France métropolitaine.

6.5 Droit de rétractation
Le client dispose, dans un délai de 14 (quatorze) jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande, d’un droit de rétractation formulé par écrit. Il dispose ensuite d’un nouveau délai de 14 (quatorze) jours, pour renvoyer le produit aux fins d’échange ou de remboursement. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Le produit retourné devra l’être dans son état et emballage d’origine. Il devra ne pas avoir été utilisé, n’avoir subi aucune détérioration si minime soit-elle et être dans un état de propreté parfaite. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalités.
En cas d’annulation de la livraison de la commande alors que celle-ci est en cours d’expédition, les frais de préparation de commande et de transports dans leur intégralité seront soustraits au remboursement de la commande.
Dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit, en cas d’annulation de la commande par le client, ce dernier se verra remboursé des sommes versées, y compris les frais de retour. A cet effet, il communiquera ses coordonnées bancaires ou sera remboursé par chèque.
Dans le cas spécifique des abonnements, le remboursement s’effectue au prorata des numéros non servis.
Conformément à la loi dite “loi Hamon”, la Presse, qu’il s’agisse de version papier ou de version numérique, n’ouvre pas droit à rétractation.


7 – Responsabilités

7.1. MOVE PUBLISHING ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu à l’occasion, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d’inondation, d’incendie. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, MOVE PUBLISHING n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

7.2. Le choix et l’achat d’un produit sont placés sous l’unique responsabilité du client. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de MOVE PUBLISHING.